Demandes d’autorisations

Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel

Formulaire d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour travaux

Permis de construire

Permis de construire (maison individuelle)

Permis de construire (modification d’un permis en cours de validité)

Permis de construire (transfert de permis en cours de validité)

Permis de construire ERP : Formulaire

Permis de construire ERP : Récépissé

Permis de démolir

Déclaration préalable (maison individuelle)

Déclaration préalable (Lotissements et autres divisions foncières)

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public

Déclaration d’ouverture d’un chantier

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Déclaration préalable

Demande d’autorisation préalable pour les enseignes, pré enseignes et publicité